Mentions légales
Préambule
TECOS a également mis en ligne un Site dédié au recrutement. Sur ce dernier, vous aurez l’occasion de découvrir plus en détail nos offres, notre organisation et notre processus de recrutement classique. De plus, des collaborateurs témoignent de leur expérience chez TECOS et une partie de l’équipe recrutement vous communique ses conseils pour réussir votre candidature. Nous partageons notre politique des Ressources Humaines ainsi que nos actions destinées à renforcer notre marque employeur.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») détaillées ci-dessous. En ce sens, ils impliquent votre acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des Conditions Générales.
Accès et sécurité du site Web
Accès au Site
L’accès au Site est gratuit, sous réserve des frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications à votre charge, conformément aux modalités fixées par votre fournisseur d’accès à Internet ou opérateur de télécommunications.
Respect des lois et règlementations
En utilisant le Site, vous vous engagez à respecter l’ensemble des législations et règlementations en vigueur. En raison de la dimension internationale d’Internet, TECOS vous rappelle de respecter les règles impératives et d’ordre public de votre pays de résidence.
Manipulation du Site
En tant qu’utilisateur du Site, vous vous engagez à ne pas procéder à toute manipulation susceptible d’endommager, perturber ou détériorer le site. Il est rappelé que l’accès ou le maintien frauduleux dans un système informatique, l’entrave ou la falsification du fonctionnement d’un tel système, l’introduction ou la modification frauduleuse de données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
Utilisation illégale ou non autorisée
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site, TECOS se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires qu’elle estime appropriées. Cela comprends notamment d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou de signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.
Données à caractère personnel
TECOS s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs du Site conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
La société est amenée à collecter des données à caractère personnel vous concernant via le site pour les finalités suivantes :
- Amélioration du Site et de ses contenus
Pour cela, nous recueillons votre historique de connexion sur le site et les données relatives à votre adresse IP.
- Communication avec vous
Nous sommes amenés à communiquer avec vous pour répondre aux besoins que vous avez exprimés, traiter votre candidature et/ou vous fournir des informations sur TECOS. Pour cela, nous recueillons les données relatives à votre identité que vous nous avez communiquées sur les formulaires de contact, de demandes d’informations, de candidatures ou de téléchargement de documents.
Ainsi, conformément à la législation et la réglementation en vigueur, les formulaires du Site signalent par un astérisque les données à caractère personnel indispensables à TECOS pour traiter vos demandes. La société considère le recueil de ces données comme son intérêt légitime.
Si d’autres données à caractère personnel peuvent vous être demandées, la réponse est facultative. Elles sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer le Site qui vous est proposé, tout en assurant la sécurité de ces données. Cependant, rappelons que ces données ne seront recueillies qu’avec votre consentement.
Quelle que soit la finalité et les catégories de données collectées, vos informations sont confidentielles et seuls les personnels habilités par TECOS peuvent y accéder à des fins internes. Elles sont conservées par TECOS qui prend les mesures appropriées pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel sur le Site.
Propriété intellectuelle
Droit d’auteur
TECOS détient exclusivement tous les droits de propriété intellectuelle du Site. Les éléments présents, tels que textes, images, dessins, graphiques, photographies, bases de données, sons, vidéos et logiciels, appartiennent à TECOS ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation et reproduction.
L’accès au Site n’octroie aucun droit de propriété intellectuelle sur ses éléments. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, adaptation ou modification, totale ou partielle, du site et de ses œuvres est interdite sans l’autorisation écrite préalable de TECOS. Ces actes constituent un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
De plus, TECOS vous accorde des droits d’utilisation numérique du Site uniquement pour la visualisation des pages à des fins personnelles, non cessibles et non exclusives. Les reproductions, sur support papier ou électronique, du site et des œuvres sont autorisées sous plusieurs conditions. Elles doivent être strictement réservées à un usage personnel excluant toute utilisation à des fins publicitaires et/ou commerciales et respecter les dispositions de l’article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.
Par ailleurs, toute autre utilisation vous est interdite, sans l’autorisation préalable et écrite de TECOS.
Droit de marque
Garantie et responsabilité
TECOS s’efforce de fournir des informations fiables et à jour sur son Site, mais des erreurs peuvent survenir. Le Site est régulièrement actualisé et peut être modifié à tout moment, sans préavis.
À noter que les services présentés sur le Site sont indicatifs et ne constituent pas une offre de vente. Les informations prévisionnelles sur la situation financière, les résultats d’opérations, les activités et la stratégie de TECOS sont fournies à titre indicatif. En outre, TECOS n’assume aucune responsabilité sur la mise à jour des prévisions en raison d’informations nouvelles ou d’événements futurs.
Aussi, les offres d’emploi peuvent être pourvues en interne ou annulées selon l’évolution de l’organisation. Les informations sur le site sont fournies « en l’état », sans garantie. Ainsi, en tant qu’utilisateur, vous acceptez les interruptions potentielles des systèmes d’information. TECOS ne garantit pas un Site exempt d’interruptions, réactif, sécurisé, ou exempt de virus.
TECOS n’est pas responsable du non-respect des Conditions Générales par les utilisateurs. Elle se réserve le droit d’intervenir en cas de non-conformité. Ni TECOS ni ses administrateurs, actionnaires, ou collaborateurs ne sont responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, ou incidents résultant de l’utilisation du Site, quel que soit le motif.
Liens hypertextes
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Droit applicable et attribution de compétence
Publications et hébergement
Éditeur du site
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